Intervention de Marisol Touraine

Cet amendement porte sur la simplification des procédures d’agrément des sociétés de transport sanitaire et de mise en service des véhicules, sujet qui a d’ailleurs donné lieu à des débats à l’occasion de l’examen d’autres articles, hier en particulier.

L’objectif visé est de faciliter les démarches des professionnels en simplifiant les procédures entre l’ARS et les caisses primaires d’assurance maladie. Il s’agit par ailleurs de recentrer l’intervention de l’agence régionale de santé sur une fonction plus stratégique de régulation de l’offre de transport sanitaire. Enfin, il s’agit de renforcer la fonction de contrôle exercée par l’ARS en passant d’un contrôle a priori à un contrôle a posteriori renforcé et mieux ciblé, à partir d’une analyse de risques.