Intervention de Charles de Courson

Il paraît que quatorze autres amendements gouvernementaux sont en train d'arriver : certains sont déjà sur le site de l'Assemblée nationale tandis que d'autres sont occultés puisqu'ils sont soumis au contrôle de recevabilité.

La commission ne s'est pas réunie pour examiner ces amendements que l'on découvre en séance. On ne peut pas continuer à légiférer de cette manière. Le groupe UDI se demande si le Gouvernement est conscient dans conditions dans lesquelles nous devons travailler. Il lui demande des explications sur la façon dont il gère ses amendements.

De surcroît, comme le Sénat vote dorénavant contre tous les textes, le Gouvernement dépose ici en catastrophe les amendements qu'il n'a pas pu présenter là-bas. Monsieur le ministre, l'Assemblée nationale n'est pas la séance de rattrapage des problèmes que le Gouvernement rencontre au Sénat. Il faut donc suspendre la séance et réunir la commission afin d'y examiner tous ces amendements.