Intervention de Hervé Mariton

Mon rappel au règlement est également fondé sur l'article 58, alinéa 1.

Je pense que le Gouvernement pourra nous rassurer assez facilement, ainsi que le rapporteur général.

Il est nécessaire que la commission se réunisse avant que les amendements dont vient de parler M. de Courson ne viennent en discussion. Certes, on ne réunit pas la commission chaque fois qu'un nouvel amendement est déposé, mais il est nécessaire de le faire quand il s'agit de dispositions aussi massives dans leur montant. J'espère que le ministre et le rapporteur général comprendront que c'est naturel.