Intervention de Jérôme Cahuzac

Madame la présidente, je comprends parfaitement les remarques des deux orateurs qui viennent de s'exprimer : ils auraient souhaité être informés plus avant de la nature de ces amendements, d'autant que certains portent sur des montants élevés.

Monsieur de Courson, vous déplorez d'apprendre certaines choses par la presse. Certains journalistes font bien leur travail, d'autres moins bien. On apprend souvent beaucoup de choses par la presse. Certaines sont plaisantes, d'autres ne le sont pas, certaines même sont surprenantes voire erronées. La presse est totalement libre. Aussi, ne reprochez pas à quiconque, à la majorité ou au Gouvernement, ce que la presse a pu relater.

Vous jugez tardif le dépôt de certains amendements. S'agissant de celui qui porte sur 300 millions d'euros, cela s'explique – sans peut-être l'excuser – de la façon suivante. Vous savez que la loi Duflot a supprimé le prélèvement sur le potentiel financier et que seule une loi de finances ou de financement peut désormais prendre des dispositions qui créent de nouveaux prélèvements ou relèvent des prélèvements existants. Il n'était donc pas possible, dans la loi Duflot, de compenser la suppression du prélèvement sur le potentiel financier par une recette d'un montant équivalent, puisqu'il est bien évident que la situation des finances publiques ne permet pas des pertes de recettes de ce niveau-là sans une compensation intégrale. Si la compensation n'a pas eu lieu immédiatement, c'est précisément parce que cette règle existe, dont, je crois, vous approuvez le principe puisqu'elle assure une bonne gestion des finances publiques. Cette compensation est donc présentée au Parlement dans le cadre d'une loi de finances rectificative. J'espère que l'Assemblée nationale votera ce que le Gouvernement propose.

Quant à votre demande concernant la réunion de la commission, le Gouvernement n'a pas à interférer dans une décision qui vous revient. Les parlementaires sont maîtres de l'organisation de leurs travaux, et je comprendrais, sans m'en formaliser ni être choqué, que la commission se réunisse pendant une demi-heure ou une heure, sous le contrôle du président et du rapporteur général de la commission des finances, pour examiner ces amendements.

Quant au principe qui veut que le Gouvernement puisse déposer des amendements, il n'est pas contestable. Vous sembliez estimer que les amendements du Gouvernement étaient partis au contrôle de recevabilité. C'est sans doute votre agacement qui l'emportait sur votre expérience puisque, vous le savez, les amendements du Gouvernement n'ont pas à passer le filtre de la recevabilité, ils ne sont pas soumis à la censure de l'article 40, c'est-à-dire du président de la commission des finances qui l'exerce par délégation pour le président de l'Assemblée nationale.

Sans solliciter quoi que ce soit, ni rejeter a priori une décision de la commission quant à l'organisation de ses travaux, le Gouvernement pourrait comprendre qu'elle se réunisse. J'ai été président de la commission des finances. Le souvenir n'est pas si lointain que j'en aie oublié les nécessités.