Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, je me suis mal exprimé, il est vrai, sur la procédure. Mais on nous a parlé de quatorze amendements : c'est la rumeur qui court. Je me suis reporté au site de l'Assemblée et l'amendement sur les plus-values dont fait état le journal Les Échos y figure, mais il y a une série d'amendements occultés, auxquels nous n'avons pas accès. Le rapporteur général vient de nous faire comprendre qu'il ne s'agissait pas seulement d'un ou deux amendements : y en a-t-il quatorze comme on le dit ? Pourriez nous préciser cela ?

Et si le président Carrez en est d'accord, il faudrait que nous puissions au moins les examiner en commission avant de les discuter en séance publique. Comment examiner directement ici des amendements à 150, 200 ou 300 millions, sans possibilité de correction au Sénat qui, aux dernières nouvelles, vote contre tout ? En commission mixte paritaire, souvent il est trop tard. Il y a un problème de dysfonctionnement de l'action gouvernementale et il est urgent, encore une fois si notre président en est d'accord, que la commission se réunisse.