Intervention de Jacqueline Fraysse

Comme plusieurs d’entre vous sans doute, j’ai été saisie de demandes concernant la levée de l’interdiction de pratiquer des soins de conservation, ou de thanatopraxie, sur les corps de personnes décédées porteuses du VIH.

En effet, les associations de malades ne comprennent pas pourquoi ces soins funéraires sont refusés dans ce cas, puisque, selon le Conseil national du sida et des hépatites virales, « aucun argument technique ou scientifique ne peut justifier l’application de mesures spécifiques en matière d’opérations funéraires sur les corps des personnes décédées infectées par le VIH dès lors que sont strictement suivies les précautions universelles qui s’imposent lors de toute opération funéraire ».

En commission, notre rapporteur a ouvert des perspectives sur ce sujet. Il a indiqué que l’encadrement de l’activité de thanatopraxie prévue dans le projet de loi devait permettre de lever prochainement, par voie réglementaire, l’interdiction de soins sur les corps de défunts atteints de l’hépatite B. Mais il n’a pas envisagé le cas des défunts porteurs du VIH.

Je pose donc la question : pourquoi seraient-ils traités différemment s’il n’existe aucun argument scientifique, comme semble l’affirmer le Conseil national du sida ?

Pouvez-vous, madame la ministre, nous dire quelles sont vos intentions en la matière ? Pour notre part, nous soutiendrons l’amendement de nos collègues du groupe SRC qui vise à autoriser la pratique des soins de thanatopraxie sur ces corps, qu’ils soient porteurs du VIH ou d’hépatite virale.