Intervention de Marisol Touraine

En réponse à Mme Fraysse, je voudrais préciser la manière dont la réalité se présente et dire, madame Orliac, que la discrimination est levée. La loi dispose clairement que les soins funéraires pourront être pratiqués de la même manière, que le défunt soit décédé du VIH ou non.

Une fois cela établi, la question est de savoir dans quelles conditions ces soins peuvent être réalisés, pour l’ensemble des personnes décédées et pas seulement pour les victimes du VIH. Aucune différence ne sera établie entre les défunts selon l’origine de leur décès : il s’agit simplement de constater que tous les rapports convergent vers la nécessité de mieux encadrer la pratique, compte tenu des risques d’infection qui existent et qui ne sont pas forcément liés au VIH. Il faut imposer que ces soins se pratiquent dans des lieux prévus à cet effet.

Dans plusieurs États membres de l’Union européenne, la thanatopraxie est interdite ou très encadrée. Il s’agit de maintenir sa possibilité, mais de l’encadrer et de rendre obligatoire la vaccination contre le virus de l’hépatite B chez les thanatopracteurs, qui sont très exposés lors des actes invasifs.

Il n’y aura pas de discrimination, mais les soins funéraires devront être pratiqués dans des lieux prévus à cet effet.