Intervention de Richard Ferrand

…ce qui suffirait d’ailleurs à le rejeter – mais cette explication serait un peu courte.

Votre amendement propose d’alléger les conditions de transmission de justificatifs d’existence des retraités établis hors de France. Il me paraît difficile d’y être favorable pour deux raisons.

Tout d’abord, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a déjà assoupli les formalités imposées aux pensionnés qui résident à l’étranger, notamment s’agissant de la fréquence de la demande de ces justificatifs – un an minimum – ou du délai avant suspension de la pension – un mois minimum.

Ensuite, je suis assez réservé à l’idée de donner aux autorités locales la possibilité d’établir le justificatif d’existence, a fortiori en langue étrangère. Cela compliquerait leur gestion par les caisses de retraite – alors que nous sommes tous attachés à la simplification –, sans compter l’accroissement des risques de fraude que cela pourrait entraîner.

Pour ces deux raisons, il me semble logique d’être défavorable à l’adoption de cet amendement.