Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 57

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Même avis. Cette question est en effet régulièrement soulevée. Un travail est conduit, et une première étape a d’ores et déjà été franchie avec le PLFSS pour 2013, qui a posé le principe d’un certificat d’existence annuel…

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