Intervention de Philip Cordery

M. Lefebvre soulève de vraies questions auxquelles Mme la ministre a pour partie répondu.

Il n’en demeure pas moins que l’article voté dans le PLFSS pour 2013 ne règle pas tous les problèmes, notamment ceux qui sont liés à la mutualisation, laquelle n’est pas effective puisqu’elle est y optionnelle.

Je vous propose que l’on retravaille à cette question d’ici au prochain PLFSS afin que nous puissions avancer un peu plus lors de sa discussion au mois d’octobre.