Intervention de Marisol Touraine

Monsieur Cordery, j’ai indiqué que trois étapes avaient été successivement engagées, que l’une l’a été dans le cadre du PLFSS pour 2013, que celle de la mutualisation avec les pays européens était en cours et, enfin, qu’une troisième étape – c’est le travail dont je parlais – se déroulait dans le cadre du GIP Union retraite. C’est ce dernier qui, en quelque sorte par délégation, peut procéder aux différents travaux. C’est lui qui, éventuellement, déterminera si des dispositions législatives sont nécessaires.

Le travail est en cours, je le répète. Les parlementaires que vous êtes peuvent parfaitement auditionner des représentants de ce GIP – il ne m’appartient d’ailleurs pas de vous y inviter à ce stade. Je ne peux donc pas affirmer que le prochain PLFSS comprendra des dispositions tant que ce travail n’est pas achevé.