Intervention de Frédéric Lefebvre

Mme la ministre n’a pas voulu s’engager à propos des travaux du GIP. Pourtant – et M. Cordery le sait bien – un grand nombre de questions se posent en matière de protection sociale de nos compatriotes établis hors de France. Les uns et les autres les posent d’ailleurs très régulièrement à l’occasion de différents textes, notamment lors du dernier PLFSS.

Je gage, madame la ministre, que vous serez favorable à l’idée que le Gouvernement lui-même puisse faire un rapport sur l’activité de la Caisse des Français de l’étranger, sur la réglementation relative à la délivrance des certificats de vie – nous venons d’évoquer le sujet –, sur la mise en oeuvre de la procédure du dossier dit « pli collecte », qui permet l’attribution de la carte Vitale aux Français retraités établis hors de France, sur les modalités de rattachement ou d’affiliation en qualité d’ayants droit au régime général des expatriés revenant de manière définitive sur le territoire national, sur les modalités de rattachement ou d’affiliation en qualité d’ayants droit au régime général pour la durée de leur séjour sur le territoire national des expatriés revenant de manière temporaire et prolongée sur le territoire national, sur les modalités de coordination entre la protection sociale assurée par la Caisse des Français de l’étranger et les régimes de protection sociale des pays d’accueil.

J’ai eu l’occasion de vous interroger il y a quelques mois sur la compatibilité des mesures prises par le Gouvernement. Je pense en particulier au cas où des droits locaux existeraient – par exemple, aux États-Unis, l’« Obamacare ». Nous n’avons toujours pas reçu de réponse claire de la part des autorités françaises.

Voilà beaucoup de questions qui mériteraient d’être clarifiées et je pense bien que vous approuverez d’emblée la remise d’un rapport gouvernemental dans ces domaines.