Intervention de Joël Darnaud

Nos différents produits de financements se répartissent entre, d'une part, les produits à moyen et long termes et, d'autre part, les produits à court terme.

Les produits à moyen et long termes concernent deux grandes familles de produits.

La première grande famille, qui vise à financer l'investissement des entreprises, regroupe des prêts à moyen et long termes ou des crédits-bails immobiliers ou mobiliers, qui sont toujours accordés dans le cadre d'un cofinancement avec un partenaire bancaire. Il s'agit de produits bancaires communs, sans évolution forte. L'évolution concerne davantage les secteurs d'activité dans lesquels nous sommes susceptibles d'intervenir, comme le financement de la transition énergétique. Ces crédits d'investissements sont accompagnés d'une prise de garantie.

La seconde grande famille regroupe des prêts de développement à moyen terme sans garantie, prêts qui sont la grande spécificité de Bpifrance. Ces prêts nous permettent en effet de financer l'immatériel, des besoins qui sont mal couverts par le secteur bancaire classique en l'absence justement de prise de garantie possible. Leur durée est de sept ans et le différé d'amortissement de deux ans. Aucune garantie n'est prise, ni sur l'entreprise ni sur le chef d'entreprise. Ces prêts ne font donc pas l'objet d'une caution. Cette gamme de produits, qui est en forte progression, exige des offres fréquentes et des développements nouveaux. Bpifrance a la possibilité d'octroyer ce type de concours aux entreprises car elle bénéficie à cette fin de fonds de garantie dotés par l'État, les régions, l'Europe ou le grand emprunt – c'est particulièrement le cas à l'heure actuelle. Les responsables publics nous confient cet argent pour des produits à forte spécificité, comme ceux du PIA qui portent sur des projets d'usines du futur. Nous sommes ainsi appelés à financer les économies d'énergies des entreprises, via des prêts verts, leurs investissements numériques, via des prêts numériques, leurs investissements robotiques, via des prêts robotiques, ou encore leurs investissements industriels lourds via des prêts croissance industrie. Tous ces produits, qui appartiennent à la même gamme, ont toujours les mêmes caractéristiques, que j'ai déjà évoquées : une durée de sept ans, un différé d'amortissement de deux ans et l'absence de garantie.

Nos équipes travaillent avec les différents responsables qui souhaitent la mise en place de ces produits. Les concours peuvent aller jusqu'à 5 millions d'euros mais sont souvent d'un montant beaucoup plus faible. Nous proposons deux nouveaux produits de développement : le prêt Quartier, dont le montant maximal est de 50 000 euros, et le prêt Économie sociale et solidaire, qui est, lui aussi, un petit prêt de développement. Ces deux nouveaux prêts, dont la visée est spécifique, répondent aux mêmes caractéristiques que nos autres prêts de développement.

Cette diversité de produits a pour effet, évidemment, de complexifier notre offre : toutefois, c'est cette diversité qui nous autorise à bénéficier de dotations importantes de la part de différents canaux. En revanche, leurs caractéristiques toujours identiques nous permettent de les regrouper au sein d'une même famille, celle des prêts de développement.

Notre seconde gamme de produits est celle des financements, à court terme, de la trésorerie des entreprises. Cette activité, qui était celle de la Caisse nationale des marchés de l'État, vise à monétiser les créances publiques au bénéfice des entreprises qui travaillent avec l'État et les collectivités et qui doivent faire face à des délais de règlement. Les crédits d'impôts nous ont, de plus, conduits à développer une activité de mobilisation d'une créance publique non plus commerciale mais fiscale, dans le cadre, tout d'abord, du crédit impôt recherche, puis, depuis deux ans, du CICE. Pour assurer son préfinancement – nous avons été amenés à travailler avec l'État pour concevoir et proposer ce nouveau produit aux entreprises.