Intervention de Laurent Grandguillaume

Réunion du 26 mars 2015 à 10h00
Mission d'information commune sur la banque publique d'investissement, bpifrance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume, rapporteur :

Ce sujet mérite en effet d'être creusé car les conditions de mobilisation du préfinancement CICE influent évidemment sur la vie des entreprises. Ce débat existe dans les régions.

La plupart des entrepreneurs que nous rencontrons nous font part de leurs bonnes relations avec Bpifrance, et des projets créateurs de richesses et d'emplois que l'aide de la Bpi permet de mener à bien. En revanche, d'autres expériences nous laissent perplexes. Je citerai le cas d'une entreprise qui a sollicité une garantie de Bpifrance à hauteur de 400 000 euros. Or les frais de commission étaient de 65 000 euros : ils ne sont passés à 35 000 – une somme qui reste élevée – qu'après négociation. Comment expliquer des frais aussi élevés, surtout de la part d'une banque publique dont la vocation est d'être accessible au plus grand nombre ? Que répondre à un chef d'entreprise qui n'a pas intégré cette somme dans son plan de financement ?

Nous avons, du reste, adressé à Bpifrance un questionnaire portant sur les frais afférents au montage d'un dossier : sont-ils définis au plan national ou une libre appréciation est-elle laissée en la matière aux directions régionales ? Avez-vous des objectifs en termes d'optimisation du retour sur investissement, objectifs qui conduiraient à maximiser les commissions ?

Par ailleurs, ses décisions peuvent conduire Bpifrance à jouer indirectement le rôle d'une agence de notation régionale : en effet, votre refus d'un dossier peut inciter les autres banques commerciales à aligner leur décision sur la vôtre. La politique menée par Bpifrance sur un territoire n'est donc pas sans conséquences sur l'ensemble des partenaires financiers des entreprises. Qu'en pensez-vous ?

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