Intervention de Joël Darnaud

Les chargés d'affaires n'ont aucun pouvoir de décision : en effet, la réglementation bancaire interdit que les personnes qui prennent les décisions soient les mêmes que celles qui ont étudié les dossiers.

Le pouvoir de décision des délégués oscille entre 1 million et 1,5 million, selon leur expérience.

Les niveaux de compétence que je vous ai donnés sont les niveaux supérieurs. Des outils d'aide à la décision (OAD), qui prennent en compte à la fois la situation financière de l'entreprise, la nature du projet et les garanties liées au financement, dégagent une orientation favorable, réservée, très réservée ou défavorable, qui permet de graduer les pouvoirs de décision des directeurs régionaux et de réseau. Si l'orientation du dossier est favorable, le directeur régional peut prendre une décision d'un montant maximal de 2 millions d'euros et le directeur de réseau d'un montant maximal de 3 millions. Si l'orientation est réservée, la compétence de décision remonte d'un cran ; en cas d'orientation défavorable et de montant élevé, la décision est prise par le comité des engagements de Bpifrance. Le degré de décision est donc fonction à la fois du montant et du degré de risque déterminé par l'OAD. C'est un schéma bancaire classique.