Intervention de Audrey Duquenne

Je voudrais souligner que les EPL sont bien des entreprises, et pour la plupart des PME. En effet, 94 % des EPL emploient moins de 250 salariés, et ont un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros. Un quart d'entre elles répondent même à la définition de la très petite entreprise – au plus dix salariés, et un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros.

Seules 2 % des EPL, cela a été dit, bénéficient pourtant des dispositifs de la BPI. Nous sommes en effet très souvent renvoyés au fait que les EPL ne répondent pas à la définition des PME donnée par la Commission européenne dans sa recommandation 2003361CE, d'après laquelle une entreprise dont le capital est public à plus de 25 % ne peut être considérée comme une PME. Une telle définition exclut complètement les EPL, puisque même le capital des SEM à opération unique sera toujours public à hauteur d'un tiers au moins. Cette recommandation n'est pourtant pas contraignante, et la référence systématique à cette définition européenne ne nous paraît pas justifiée.