Intervention de Lionel Tardy

Lors de la discussion de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, je m'étais interrogé sur une nouvelle catégorie figurant à l'article 3 : « les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants ». Ces quartiers sont ceux qui bénéficieront du nouveau programme de renouvellement urbain, et leur liste est fixée par arrêté ministériel.

Au nom du groupe UMP, j'aurais souhaité que les critères de dysfonctionnement urbain soient publiés par décret, afin d'y introduire un peu d'objectivité et d'éviter les choix arbitraires. Pouvez-vous nous indiquer ce que recouvrent cette qualification et les critères qui conduisent à parler de dysfonctionnement urbain ?