Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je rappelle que l'amendement n° 5 rectifié fait l'objet d'une discussion commune avec l'amendement n° 93 , que nous examinerons après les sous-amendements.

La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement n° 372 .

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