Intervention de Régis Juanico

Ma première question porte sur les ZFU-Territoires entrepreneurs, et plus particulièrement sur la mesure de soutien très innovante aux commerces de proximité. Dans les 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville, les entreprises pourront bénéficier d'une exonération d'impôts locaux, de taxe foncière sur les propriétés bâties et de contribution économique territoriale. Quand l'instruction fiscale paraîtra-t-elle ? Les commerces de proximité concernés – qui sont très intéressés par cette nouvelle mesure – pourraient-ils en être directement informés ?

La création d'une agence de développement économique des territoires n'est-elle pas l'occasion de rapprocher les structures et de déconcentrer les modalités d'intervention de l'EPARECA, dont on constate parfois, lors de restructurations de centres commerciaux dans les quartiers, qu'il est loin des réalités ?

Enfin, le sport est une dimension qu'avait jusqu'alors négligée la politique de la ville. La circulaire du 25 mars 2015 définit l'intégration des enjeux du sport au sein des contrats de ville ; le comité interministériel à l'égalité des chances prévoit un programme « citoyens du sport ».

Dans les quartiers, l'activité physique et sportive est un facteur de cohésion sociale, d'insertion, de citoyenneté et de réussite scolaire. Comment mobiliser les dispositifs pour développer les équipements sportifs dans les quartiers ? Des actions spécifiques du Centre national pour le développement du sport (CNDS), voire de l'ANRU, sont-elles prévues ?

S'agissant de l'offre des pratiques sportives encadrées, comment aider ces clubs de façon pérenne dans le cadre des projets éducatifs de territoire ? Enfin, les diverses aides à l'emploi et au recrutement sont très importantes dans le secteur des associations sportives. Combien de postes d'éducateurs sportifs comptez-vous créer au cours des prochaines années dans ces quartiers ?