Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 8 avril 2015 à 16h15
Commission des affaires économiques
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports :
À la question de M. Régis Juanico, je réponds que l'instruction fiscale est pressentie pour le mois de juin prochain.
M. Yves Daniel m'a interrogé au sujet d'une norme AFNOR relative à la diversité : j'avoue ne pas savoir à quoi il faisait allusion.
