Intervention de Christian Eckert

Je vais vous donner satisfaction, monsieur Le Fur : vous demandez que l'augmentation soit différée, elle l'est. Cette augmentation, si elle devait intervenir, prendrait effet au 1er janvier 2014.

Je confirme que le ministre Pierre Moscovici, il l'a indiqué en réponse à une interpellation de M. Alauzet, est en plein accord avec le rapporteur général. Je peux même vous dire que le Premier ministre est lui aussi parfaitement d'accord avec ce dispositif, comme l'ensemble du Gouvernement. Nous proposons une modulation des taux de TVA pour compenser le tiers de la dépense liée à la création du crédit d'impôt compétitivité emploi, mais le Gouvernement souhaite – il est même demandeur – que tous les députés et particulièrement ceux de la commission des finances s'attachent, pendant les premiers mois de l'année 2013, voire au-delà, à lui faire des propositions qui, en respectant les deux conditions qu'il a rappelées – le produit constant, la compatibilité avec les règles européennes – permettront de répondre peu ou prou à l'ensemble des préoccupations légitimes exprimées dans l'ensemble des sous-amendements que nous examinons et à propos desquels nous risquons d'assister à la répétition des débats que nous avons pu avoir il y a quelques mois.

Je demanderai donc à l'Assemblée de ne retenir aucun des sous-amendements visant à moduler les taux de TVA, pour que nous puissions par la suite prendre une décision d'ensemble qui respecte les deux règles posées par le Gouvernement. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)