Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement partage l'appréciation du rapporteur général. Ce qui est défini dans ce projet de loi de finances rectificative, c'est un cadre, une méthode, qui seront complétés en cours d'année par un travail qui réunira l'ensemble des commissions concernées, afin que, dans ce cadre, avec cet objectif de recettes, les parlementaires décident quelles modulations des taux de TVA il conviendra d'opérer pour financer le crédit d'impôt compétitivité emploi et privilégier ou non tel ou tel secteur ou activité économique. Le Gouvernement soutient cette vision des choses. Il y a donc entre nous, monsieur Le Fur, une divergence de méthode.

Il y a peut-être aussi une autre divergence, que je ne dirai pas de bon sens car le vôtre est bien connu et je ne voudrais pas le mettre en cause, mais il me semble que considérer qu'une modification du taux de TVA fin 2012, dans un sens ou dans l'autre, mais s'appliquant dans plus d'un an, pourrait inciter ou désinciter les familles à aller dans des parcs d'attraction, c'est peut-être exagérer les capacités d'anticipation des agents économiques et en l'occurrence des familles. Je ne crois pas qu'on empêchera les familles d'aller dans ces parcs en 2013, au motif qu'en 2014 la TVA serait augmentée. Il n'y a donc ni urgence, ni nécessité de préserver des comportements : les familles qui souhaitent profiter de ces loisirs doivent pouvoir continuer à le faire. Il y a en revanche à travailler dans l'année qui vient : c'est ce à quoi le Gouvernement engage le Parlement, en le laissant naturellement libre de son organisation et des choix finaux qui seront opérés dans le respect de l'enveloppe prescrite.

Au bénéfice de ces arguments, monsieur Le Fur, peut-être comprendrez-vous que le Gouvernement appelle au rejet de votre sous-amendement.