Intervention de Éric Woerth

Une fois n'est pas coutume, monsieur le ministre, je suis doublement d'accord avec le Gouvernement.

D'accord, d'une part, pour que vous utilisiez la TVA sociale : c'est une bonne idée que nous avions proposée et nous ne saurions vous contredire à ce sujet car c'est un bon instrument pour asseoir une politique de compétitivité. Elle est mal organisée, votre TVA sociale, parce que faire peu sur le taux normal et beaucoup sur les taux réduit et intermédiaire, ce n'est pas de bonne pratique. Gilles Carrez l'a dit, vous exonérez ainsi beaucoup de biens importés – certes c'est le même consommateur qui paie, mais il y a du dumping social de la part des pays qui n'ont pas les charges sociales que nous avons – et puis vous matraquez un peu, en passant de 7 à 10 %, les biens de consommation classiques des Français. Mais nous aurons ce débat.

D'accord, d'autre part, sur la méthode. Il y a aussi un parc de loisirs dans ma circonscription, mais je ne crois pas qu'il faille légiférer secteur par secteur de cette façon : il faut une vision globale et générale. Nous avons un peu de temps, puisque vous avez programmé pour 2014 l'augmentation des taux de TVA, mais il faudra une proposition sérieuse, solide, du Gouvernement sur les taux définitifs à l'issue de cette bonne réforme qu'est la TVA sociale.