Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je rebondis sur l'idée du ministre. Pourquoi ne retire-t-il pas l'amendement n° 5 rectifié ? Il ne sert à rien, puisque le rapporteur général nous dit qu'il faut voter contre toute modification de la classification des biens et services entre les différents taux. C'est donc un simple affichage, la mesure ne s'appliquant qu'au 1er janvier 2014. Retirez votre amendement, cela nous fera gagner une heure et demie de débats !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion