Intervention de Nicolas Sansu

Ce sous-amendement vise à exclure de la hausse de la TVA les produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation, le bois de chauffage et les produits assimilés, ou encore les aliments simples et composés utilisés pour la nourriture du bétail.

J'insisterai sur le bois de chauffage parce qu'il s'agit d'un produit de première nécessité. De plus en plus de foyers modestes se chauffent au bois, notamment en milieu rural. Le taux de TVA appliqué au bois de chauffage – et j'interpelle ici nos collègues de l'opposition – est passé à 7 % du fait de l'ancienne majorité et, en le portant à 10 % aujourd'hui, on aboutira à une réelle distorsion avec les autres moyens de chauffage.

J'ai bien entendu le rapporteur général et le ministre mais je pense que notre façon de fonctionner pose problème. Douze, treize ou quatorze amendements du Gouvernement viennent d'arriver en séance alors qu'on affirme, et cela me semble tout de même bizarre, qu'on reverra l'architecture complète de la TVA courant 2013, le présent dispositif ne devant s'appliquer qu'au 1er janvier 2014. J'ai peur qu'on ne revienne pas, alors, sur tout ce qui aura été adopté. Je sais qu'un certain nombre de secteurs dont on promet d'examiner le cas dans le cadre d'une discussion globale ne trouveront pas satisfaction lors de cette discussion en 2013.