Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Au-delà du sous-amendement n° 364 , l'erreur, monsieur le ministre, était d'introduire volontairement et rapidement le crédit d'impôt compétitivité emploi, avec l'intégration des trois nouveaux taux de TVA, sans pour autant aborder le fond. On ne peut ouvrir un chantier aussi large pour aussitôt le fermer en annonçant qu'on le reprendra dans le courant de l'année 2013. C'est un rendez-vous manqué et nous aurions dû pouvoir discuter sereinement de tous ces dispositifs, et notamment du taux de TVA sur les produits d'origine agricole : bien évidemment, nous sommes sensibles à l'amendement du groupe communiste.

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