Intervention de Éric Alauzet

Nonobstant les remarques du rapporteur général, du ministre délégué et la réponse que M. Moscovici m'a faite tout à l'heure dans l'hémicycle, nous allons proposer plusieurs amendements que nous maintiendrons parce qu'ils contribuent au débat promis par le Gouvernement sur l'épineux problème du financement du crédit d'impôt.

Pour ce qui est du logement, il s'agit tout de même d'une affaire à 600 millions d'euros, soit trois points de TVA, sur une dépense globale de 20 milliards, et qui va avoir un fort impact sur toute l'activité économique autour du logement social.

D'une certaine manière, ces 600 millions effacent les 500 que le ministère du logement a pu obtenir pour développer sa politique. On a donc l'impression que ce qu'on donne d'une main, on le reprend de l'autre. Je ne suis pas sûr que nous ayons totalement conscience de ce qui se passe en réalité : il s'agit d'une opération à somme nulle concernant une politique que la majorité considère pourtant comme prioritaire. Le logement est en effet l'alpha et l'oméga du développement durable du point de vue économique, social et environnemental.

L'augmentation du taux de TVA implique le ralentissement des programmes de construction de logements destinés à héberger des personnes âgées, ou encore le ralentissement de l'ouverture d'établissements temporaires d'urgence – bref, tous les secteurs seront touchés. Elle va en outre peser sur les collectivités locales déjà tant mises à contribution ces dernières années par les reculs successifs des financements du logement public organisés par la précédente majorité – nous nous en sommes tous émus. Les collectivités ont fait des efforts importants ; elles ne le pourront plus, d'autant qu'on va leur demander de contribuer au remboursement de la dette et qu'on va sans doute diminuer leurs dotations de fonctionnement et d'investissement.

Tout cela confine donc à une certaine incohérence et l'objectif de 150 000 logements neufs prévu pour les années à venir se trouve totalement remis en cause. Pour ces raisons, nous proposons le maintien de la TVA à 7 % pour le logement social, et même l'application du taux réduit à 5%.