Intervention de Charles de Courson

Lorsque le taux réduit de TVA a été porté de 5,5 % à 7 %, il y a eu un grand débat sur le logement, comme vous vous en souvenez peut-être, et notamment sur les dispositifs temporaires. Cette mesure représentait un surcoût de l'ordre de 225 millions d'euros. Surcoût que vous entendez doubler et qui atteindra donc environ 450 millions d'euros.

Vous constaterez que les amendements que le Gouvernement vient de déposer prévoient toute une série de mesures concernant le logement. Vous menez donc une politique complètement incohérente : vous augmentez le coût du logement pour ensuite favoriser des prêts à taux zéro !

Nous rappelons que, dans le cadre d'une politique globale du logement, il ne faut pas augmenter le taux de TVA sur les logements sociaux de 7 à 10 %. Vous, vous faites du bricolage avec une petite mesure ici, une petite mesure là…