Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Lorsque le taux réduit de TVA a été porté de 5,5 % à 7 %, il y a eu un grand débat sur le logement, comme vous vous en souvenez peut-être, et notamment sur les dispositifs temporaires. Cette mesure représentait un surcoût de l'ordre de 225 millions d'euros. Surcoût que vous entendez doubler et qui atteindra donc environ 450 millions d'euros.

Vous constaterez que les amendements que le Gouvernement vient de déposer prévoient toute une série de mesures concernant le logement. Vous menez donc une politique complètement incohérente : vous augmentez le coût du logement pour ensuite favoriser des prêts à taux zéro !

Nous rappelons que, dans le cadre d'une politique globale du logement, il ne faut pas augmenter le taux de TVA sur les logements sociaux de 7 à 10 %. Vous, vous faites du bricolage avec une petite mesure ici, une petite mesure là…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion