Intervention de Nicolas Sansu

Ce sous-amendement a le même objet que ceux avec lesquels il est en discussion commune, même si je préfère celui de Mme Sas et de M. Alauzet puisqu'il propose de repasser au taux réduit de 5 % pour les opérations d'investissement réalisées dans le secteur du logement social. Comme l'a si bien dit notre collègue Jean-Louis Dumont hier soir, le logement social est un produit de première nécessité. Voilà ce qui doit nous guider.

Nous pourrions montrer dès aujourd'hui au Gouvernement que la représentation nationale veut commencer à travailler pleinement sur la question de la TVA. Puisqu'on nous propose un grand débat, partons, en matière de logement social, avec un acquis et nous aurons ensuite d'autant plus de poids dans le cadre de la discussion sur l'architecture de la TVA. J'en veux pour preuve que c'est un ministre du Gouvernement qui demande un aménagement de la TVA sur le logement. Mme Duflot, ce matin, sur une radio bien connue, a déclaré que, pour elle, l'augmentation du taux de TVA telle qu'elle est prévue allait mettre en péril la politique du logement social.

Puisque, de toute façon, on va revoir tout le dispositif de la TVA et qu'il n'est pas nécessaire de disposer de l'enveloppe prévue – ledit dispositif ne s'appliquera qu'en 2014 –, je vous propose de réaliser ce geste symbolique en faveur du logement et donc de faire en sorte que nous nous retrouvions pleinement sur ce dossier.