Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Nous avons défini la bonne méthode. Le Gouvernement a raison d'annoncer les modalités de financement du crédit d'impôt, et en particulier une modulation des trois taux de TVA. Il a déclaré qu'il reviendrait aux parlementaires de réfléchir au périmètre de ces taux, notamment le taux de 5 % et celui de 7 %. Ce travail mérite d'être fait.

On a bien entendu que le logement social ou la billetterie des cinémas étaient des sujets auxquels les parlementaires tenaient. Nous avons, j'y insiste, défini une méthode et nous devons nous y tenir. C'est la seule position cohérente.

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