Intervention de Eva Sas

J'irai dans le même sens que notre collègue Éric Alauzet. Je rappellerai seulement que nous avons pris devant les Français l'engagement de construire 150 000 logements sociaux par an. Or porter de 7 à 10 % la TVA sur le logement social reviendrait à annihiler tous les efforts réalisés par la ministre du logement et par l'ensemble du Gouvernement pour réunir les financements nécessaires pour la construction de logements sociaux. Je ne comprendrais pas que nous votions cette hausse de la TVA, totalement contradictoire avec les engagements que nous avons pris devant les Français.

(Les sous-amendements nos 107 , 355 et 365 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)