Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Nous avons déjà débattu d'une partie de ce sous-amendement puisqu'il concerne notamment les droits d'entrée dans les salles de spectacle cinématographique. Nous souhaitons, en l'occurrence, insister sur les transports publics. Là non plus, on ne peut vouloir à la fois favoriser le transport collectif et porter le taux de TVA le concernant de 7 à 10 %, sachant qu'une partie de cette augmentation sera prise en charge par les voyageurs et l'autre par les collectivités locales, parfois en grande difficulté.

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