Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 108 et 367 .

La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir le sous-amendement n° 108 .

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