Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Je vais être très simple et très directe. Le rapporteur général a dit qu'il ne se répéterait pas, mais moi, je vais me répéter.

Le Président de la République et le Premier ministre ont voulu la conférence environnementale, au cours de laquelle ils ont pris l'engagement et se sont fixé comme objectif de rénover 600 000 logements anciens par an. C'est un objectif très ambitieux que nous partageons complètement ; nous sommes très fiers de participer à une majorité qui s'est donné un tel objectif.

Une fois de plus, malheureusement, l'augmentation de la TVA de 7 à 10 % sur les travaux de rénovation va à l'encontre de cet objectif. Une fois de plus, donc, je ne comprendrais pas que l'on augmente la TVA et que l'on aille ainsi à l'encontre des objectifs ambitieux que nous nous sommes donnés collectivement.

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