Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Je ne vais pas en rajouter, après ce qu'a dit Mme Sas. Je noterai seulement qu'en un trimestre, le secteur du bâtiment et de la construction a perdu de nombreuses entreprises. Nous sommes tous confrontés, sur nos territoires, à ces petits artisans qui sont aujourd'hui obligés de déposer le bilan.

Je voudrais rappeler une chose, qu'a dite notre collègue Dumont, et qui mérite d'être répétée : le taux réduit de TVA sur les constructions et les rénovations avait été instauré sous le gouvernement Jospin, par le ministre Jean-Claude Gayssot. Je pense que c'était une bonne mesure à l'époque et qu'elle reste d'actualité.

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