Intervention de Christian Eckert

Je voudrais dire un mot à nos collègues, pour ne pas être toujours laconique et éviter de répéter toujours les mêmes arguments.

Si je pense, et si je persiste à penser, qu'il est nécessaire que nous prenions un peu de temps pour jouer sur les taux de TVA, c'est aussi pour la raison que j'ai avancée hier et que je me permets d'exposer à nouveau à l'occasion de la discussion de cet amendement.

Le soutien que le CICE apportera aux entreprises va créer un contexte nouveau. J'ai cité l'exemple de la TVA restauration et exposé ce qu'elle allait coûter aux clients et rapporter aux chefs d'entreprise. Nous aurons le même débat sur le retour du CICE dans le secteur du bâtiment ; peut-être aborderons-nous d'ailleurs, dans un deuxième temps, la question des entreprises indépendantes ou sans salariés.

C'est à mes yeux une raison supplémentaire de faire un travail précis, secteur par secteur, ligne par ligne, bien de consommation par bien de consommation, service par service : nous verrons ainsi de quelle manière le soutien par le crédit d'impôt aura pu modifier les conditions au sein de chaque secteur. Il est de nombreux secteurs où l'impact du CICE, loin d'être négligeable, pourra compenser tout ou partie d'un mouvement sur la TVA.

Voilà un exercice intellectuel auquel nous devrons nous livrer. Dans un avenir très proche, je me saisirai personnellement de ce sujet, en ma qualité de rapporteur de notre commission des finances, et je vous présenterai, dans les deux ou trois premiers mois de l'année 2013, un état des lieux. Évaluer les conséquences du CICE, mais aussi les effets d'une augmentation d'un demi point ou d'un point de TVA sur tel ou tel secteur, c'est le travail auquel je vais me livrer dans les premiers mois de l'année. Mais vous comprendrez que, dans les derniers jours de décembre, je n'aie pas les moyens de le faire.

Avis défavorable, donc, sur ces sous-amendements.