Intervention de Dominique Lefebvre

Pour le reste, je veux une nouvelle fois, à la suite de ce qui a été dit depuis tout à l'heure, vous inciter à garder la méthode que nous avons choisie, dans un esprit de responsabilité.

Je rappelle que notre assemblée a voté hier le crédit d'impôt compétitivité emploi : cette mesure représente un allègement de 20 milliards de l'impôt sur les sociétés. C'est l'honneur de ce Gouvernement et de cette majorité d'annoncer d'emblée comment cette mesure sera financée. Je rappelle que 10 milliards d'euros proviendront d'économies réalisées en 2014 et 10 milliards de mesures fiscales, à travers la fiscalité écologique et un appel à la TVA.

Étant donné les délais, il me semble qu'il était beaucoup plus simple de partir de la répartition actuelle des produits entre les trois taux de TVA et d'indiquer qu'une somme serait à trouver dans ce cadre-là, à travers une restructuration des taux, que tout le monde considère comme logique et intelligente. Il est notamment logique qu'il y ait un taux intermédiaire à 10 %.

Mais il faut du temps pour cela, et c'est bien ce qu'a proposé le rapporteur général. Je crois que les ministres Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac se sont eux aussi exprimés sur ce point. Nous ferons ce travail au début de l'année prochaine.

C'est le pire des messages que nous pourrions adresser aujourd'hui aux acteurs, de leur dire qu'on n'adopte pas la même méthode pour l'ensemble de ces amendements, qu'il s'agisse du logement social, des transports publics, de la gestion des déchets ou de la culture.