Intervention de Philippe Vigier

Je pense que tout le monde a bien compris le sens de ce sous-amendement. Nous proposons que le relèvement du taux de TVA, que vous avez fixé au 1er janvier 2014, ne s'applique qu'à partir de 2017, en particulier s'agissant du taux survalorisé de 7 à 10 %.

Dans le secteur du logement – qui va être fortement touché, puisqu'on attend la fameuse construction des 150 000 logements –, en mettant en place le crédit d'impôt compétitivité emploi et en augmentant la TVA, vous conviendrez que la compétitivité ne sera pas améliorée. En outre, si la TVA augmente, l'emploi, dans ce secteur fragile, sera altéré.

En simplement deux années, nous allons augmenter la TVA de 5,5 % à 10 %, et si nous portons une part de responsabilité dans cette situation, la vôtre sera plus grande encore.

Ce serait un coup très dur pour le secteur du bâtiment et du logement. Différer cette augmentation de TVA à 2017 permettrait d'éviter un effondrement complet du secteur du bâtiment et des travaux publics, qui est déjà en grande souffrance, et qui souffrira encore plus, nous allons inéluctablement le constater l'année prochaine.

(Le sous-amendement n° 356 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)