Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Ce sous-amendement porte sur l'eau et l'assainissement, c'est-à-dire l'hygiène de nos concitoyens. L'hygiène a contribué à l'amélioration de notre santé et de l'espérance de vie plus encore que les médicaments, qui sont pourtant concernés par la TVA à 5 %. Il est donc logique que l'eau et l'assainissement bénéficient également de ce niveau de TVA.

Si nous votions le texte en l'état, cela signifierait trois points de TVA de plus sur la facture de l'usager, qui amputeront d'autant le pouvoir d'achat, en plus de tout le reste.

(Le sous-amendement n° 112 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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