Intervention de Eva Sas

J'ai la sensation de me répéter mais j'y insiste : nous avons pris des engagements devant les Français concernant les transports du quotidien. La priorité donnée aux transports collectifs a été réaffirmée par la majorité.

Il est donc extrêmement important pour nous de rappeler que nous devons favoriser les transports pour des questions de santé publique, d'émission de dioxyde de carbone et de qualité de vie de nos concitoyens. Je souhaite donc que le Gouvernement soit attentif à la question du taux de TVA sur les transports collectifs.

Je rappelle que le groupement des autorités responsables de transport, le GART, a plaidé pour le maintien du taux de TVA à 7 %. Il s'agit donc d'une préoccupation largement partagée dans les collectivités locales, parmi les écologistes, et j'espère qu'elle l'est également au sein du Gouvernement.

(Le sous-amendement n° 113 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)