Intervention de Éric Alauzet

Ce sous-amendement porte sur les déchets ménagers, qui sont principalement issus de l'alimentation, taxée à 5 %. Nous n'évitons pas ces déchets autant que nous le souhaitons, et ils devraient donc être traités comme l'alimentation.

À la différence de ce que j'évoquais pour les secteurs de l'eau et de l'assainissement, qui ont connu une stabilité fiscale au cours des vingt dernières années, l'ensemble des taxes appliquées aux déchets a beaucoup augmenté. La situation devient insupportable pour les habitants. La moindre augmentation d'un euro par habitant devient un véritable cataclysme.

Au prélèvement de 8 % sur la gestion de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères par les services fiscaux et à la hausse de la TVA s'ajoute la suppression de la modulation de la TGAP décidée il y a quelques jours. Je n'y étais pas opposé, mais elle crée une augmentation sensible pour les usagers, et tout cela va faire beaucoup à gérer pour les élus locaux, je vous l'assure.