Intervention de Christophe Viprey

Dans l'accompagnement à l'export, la COFACE joue le rôle de l'assureur : elle distribue et gère des produits d'assurance liés aux risques que l'exportation peut représenter pour les entreprises. Même si elle s'est fortement développée ces dernières années, la part du travail que la COFACE consacre aux PME et ETI n'est pas majoritaire : environ la moitié de nos trois cents collaborateurs qui s'occupent des garanties publiques à l'export gèrent les produits destinés à ces entreprises ; l'autre moitié travaillant sur les grands contrats des grandes entreprises – la mission historique de l'organisme. En revanche, plus de 90 % des 80 milliards d'euros que représente l'encours de risque garanti par la COFACE pour le compte de l'État sont concentrés sur moins de cent grandes entreprises et leurs grands contrats internationaux, les PME et les ETI totalisant moins de 5 milliards.

Comme M. Bacquet l'a rappelé, Bpifrance Export – un partenariat entre Bpifrance, la COFACE et UBIFRANCE – a été créé en mai 2013 afin d'homogénéiser le catalogue des aides, évitant ainsi les zones de frottement entre les produits des uns et des autres – question définitivement réglée –, d'améliorer les produits – domaine où l'on peut encore progresser – et d'organiser des transferts de personnel pour donner de la cohérence aux équipes. Ainsi, à côté des CAI d'UBIFRANCE, des personnes chargées du développement ou de la commercialisation des produits de la COFACE auprès des PME ont rejoint les directions régionales de Bpifrance. En effet, les grandes entreprises viennent à nous, mais nous devons aller vers les plus petites. S'il est encore trop tôt pour tirer un bilan définitif de ce partenariat, ses premiers résultats apparaissent positifs.

Il est essentiel pour les entreprises françaises désireuses d'exporter de bénéficier de la gamme des produits la plus large possible. En effet, ce n'est pas son manque de performance sur telle ou telle niche de financement que l'on a longtemps reproché au système français – qui s'est par exemple toujours montré efficace pour Airbus –, mais les « trous dans la raquette » qui doivent aujourd'hui être comblés. La gamme des services ne permet pas de répondre aux besoins de toutes les entreprises, des plus petites aux plus grandes. Tout l'objet des annonces récentes est d'y remédier. Ainsi, l'arrivée de Bpifrance sur les crédits export de montant limité – jusqu'à 25 millions d'euros – permettra de combler une lacune de marché dans l'offre bancaire. Désormais, si les banques se retirent, Bpifrance y suppléera. À l'autre extrémité, la création de la Société de financement local (SFIL) permet de pallier le manque de compétitivité dont souffraient les crédits de montant élevé. Cet organisme de refinancement de l'export – que le Président de la République a qualifié de banque de l'exportation – nous rapproche des modèles américain ou allemand qui offrent aux banques la possibilité soit de suppléer leurs lacunes, soit de se refinancer auprès d'un établissement public, comblant ainsi le défaut éventuel de compétitivité des très gros financements.

Il ne m'appartient pas de commenter l'annonce de l'étude sur le transfert des garanties publiques vers Bpifrance ; le travail est lancé, l'étude et les discussions suivent leur cours. Cependant, ce transfert seul – qui demandera un travail complexe et sans doute coûteux – n'apportera pas grand-chose, et il me semble essentiel d'en profiter pour perfectionner le système.

Pour commencer, il faudrait améliorer la garantie des financements. Dans le système français, unique au monde, l'État donne sa garantie à la COFACE – ou demain à Bpifrance –, qui garantit le contrat, le caractère indirect de la garantie lui faisant perdre en compétitivité par rapport aux garanties directes apportées aux contrats par l'État. Il faut ensuite développer la dimension commerciale de l'assureur. La COFACE n'a jamais eu pour mission d'aller vers les PME pour leur proposer ses produits, ni vers les clients étrangers des grandes entreprises pour leur montrer que l'équipe France appuie les banques, les exportateurs ou les groupements d'exportateurs pour rendre l'offre française performante. Cette tâche devrait être confiée à la nouvelle entité. Enfin, troisième amélioration possible, il faut assouplir et simplifier les processus de décision – grand combat que je mène parfois contre la direction dont je suis issu. Il est aberrant que les PME soient soumises, comme les grandes entreprises, à la décision de la Commission interministérielle des garanties et du crédit au commerce extérieur, créée en 1946 par ordonnance et reprise dans la loi de 1949. Cet organisme qui, ne visant à l'origine que les grands contrats, ne correspond pas aux besoins de souplesse et de réactivité des petites entreprises. Il serait dommage de ne pas profiter de ce travail de réflexion sur les garanties publiques pour revoir également les processus de décision.