Intervention de Sandrine Gaudin

Un mot sur la direction générale du Trésor et son rôle en matière de commerce extérieur et de soutien financier à l'exportation. La direction travaille pour les deux ministres de Bercy et s'occupe de la définition et de la mise en oeuvre de la politique économique. À ce titre, elle est chargée de promouvoir la compétitivité des entreprises – vaste concept qui recouvre une série de mesures permettant de créer les meilleures conditions pour que les entreprises, grandes et petites, puissent évoluer, notamment à l'international.

Le commerce extérieur est porté par une pluralité d'acteurs et la politique qui y correspond, elle aussi plurielle, constitue une « soft policy » reposant sur l'interaction des différents acteurs du secteur privé ou public – l'État ou les opérateurs de l'État – qui accompagnent le développement à l'international des entreprises aux besoins diversifiés. C'est d'ailleurs ce qui explique la complémentarité, déjà soulignée, des intervenants réunis autour de cette table. En effet, une PME peut avoir besoin de formation ou de ressources humaines supplémentaires pour prospecter un marché, mais également d'une assurance financière ou d'un accompagnement pour contacter un partenaire à l'étranger. Selon le besoin, chacun des acteurs ici présents de l'écosystème de l'export peut intervenir à un moment ou à un autre.

Dans cet écosystème – qui peut faire penser à un maquis sans en être un –, la direction générale du Trésor promeut des réformes qui visent à rationaliser et à faire mieux connaître la palette des outils disponibles. C'est elle qui contrôle l'activité de gestion des garanties publiques à l'exportation, la COFACE agissant pour le compte de l'État. Une plaquette que je mets à votre disposition résume les différents produits financiers à l'export. Un dispositif de prêts concessionnels permet également à la direction générale d'aider des clients étatiques étrangers à financer de grands projets d'infrastructures.

Au-delà de la mise en oeuvre de ces dispositifs de soutien, la direction générale du Trésor a en charge le suivi et la tutelle des opérateurs de l'État, à commencer par BUSINESS France. Elle a notamment oeuvré pour le rapprochement entre Ubifrance et BUSINESS France pour en faire un opérateur qui, en faisant jouer toutes les synergies, peut agir à la fois sur l'export, l'attractivité et la promotion de l'image de la France. En effet, le Gouvernement considère la politique de l'attractivité comme une priorité, d'où ce nouveau chapitre ajouté aujourd'hui au spectre des compétences de BUSINESS France.

Un écosystème aussi riche – au point de ressembler à un maquis – peut apparaître complexe et insuffisamment lisible, et mérite un effort de simplification. Pour justifier les grandes politiques publiques comme celle prônée par l'étude en cours sur le rapprochement entre la COFACE et Bpifrance, on invoque régulièrement la nécessité d'un guichet unique. Cependant ce dernier constitue un mythe car l'entreprise unique elle-même n'existe pas. Tout en s'efforçant d'apporter une plus grande lisibilité au système, il faut garder une certaine spécialisation dans les guichets. Il en va de même en matière de procédures douanières où l'idée d'un guichet unique – a priori un bon objectif – se révèle en pratique difficile, les différentes réglementations ne pouvant être abritées sous un seul pavillon. Aussi, tout en continuant à tendre vers le guichet unique, il ne faut pas sacraliser cet objectif, sous peine de nier la grande diversité des besoins des entreprises – PME, ETI et grands groupes. L'assurance-crédit pour le contrat de vente des Rafales – que la COFACE vient de réaliser – n'équivaut pas à celle dont a besoin une petite PME qui se heurte à des obstacles bien identifiés dans l'accès à un marché de niche d'un pays émergent. Certes, le dispositif peut parfois paraître émietté et l'on s'efforce de le rationaliser en complétant la palette des produits de Bpifrance, des petits montants aux mécanismes de refinancement importants. Mais il ne faut pas se leurrer : malgré tous les efforts, chartes et dispositifs, malgré les préoccupations de nos autorités politiques et de nos Gouvernements successifs, malgré la rationalisation et la simplification des procédures, le commerce extérieur, sa promotion et son soutien financier resteront des politiques délicates, difficiles à faire entrer sous un même chapitre. En revanche, évitons l'écueil de multiplier des dispositifs ou des structures inutiles ; n'oublions pas non plus que nous – opérateurs et acteurs publics – agissons en subsidiarité du secteur privé, les banques restant le premier financeur de l'export. En réfléchissant à la meilleure manière d'appréhender la promotion et le soutien à l'exportation, il ne faut jamais perdre de vue ces éléments de complexité.