Intervention de Christophe Viprey

La concentration est liée à la gamme de produits. Celle-ci comprend, à une extrémité, l'assurance prospection, un produit assez subventionnel qui intéresse les PME, et, à l'autre extrémité, l'assurance-crédit, qui se perfectionne pour offrir aux très grandes entreprises les financements les plus compétitifs possibles. Entre ces deux extrémités, on trouve des produits de couverture de risque de change, de couverture de risque exportateur sur les cautions et les préfinancements, ainsi qu'une assurance investissement qui rencontre un succès assez mitigé.

La concentration est ce qu'elle est. En 2015, en deux contrats, nous avons pris six milliards de risque sur l'Égypte, de sorte que la part de notre flux consacré aux grandes entreprises sera probablement portée de 92 % à 95 % ou 96 %. Toutefois, l'encours COFACE évolue très clairement à l'avantage des PME et des ETI. En 2011, le Premier ministre nous avait fixé pour objectif de porter le nombre d'entreprises bénéficiant de l'assurance prospection de 6 000 à 10 000. Cet objectif nous paraissait difficile à atteindre ; nous l'avons finalement dépassé, puisque 12 500 entreprises en bénéficient aujourd'hui, nous pouvons faire davantage encore. Mais se pose alors la question budgétaire : le fait-on avec 50 millions ou avec 100 millions ? Le déficit de l'assurance prospection se gère au mois le mois. Il est tout à fait pilotable mais c'est une question d'objectif.

Par ailleurs, s'il existe des trous dans la raquette, ils sont moins liés à la gamme des produits qu'à la qualité de ceux-ci. Nombre d'entre eux sont en effet assortis de règles qui, si elles pouvaient se justifier dans le cadre de contrats de grandes entreprises, ne sont pas adaptées aux PME. Je pense tout d'abord à la question de la part française. Cette règle existe dans d'autres pays, mais sous un autre nom, celui d'intérêt national – ce qui est significatif : on s'intéresse, d'un côté, au contenu du contrat en produits français, de l'autre, à l'intérêt pour l'économie nationale. Les deux approches sont radicalement différentes. Tous les rapports consacrés au commerce extérieur – ceux de la Cour des comptes, de l'IGF, des missions parlementaires – ont préconisé une simplification dans ce domaine. Mais la décision est politique ; il faut savoir ce que l'on veut en matière de soutien à l'export des PME et des ETI. En tout état de cause, maintenir les règles actuelles, c'est leur compliquer la vie car, pour chaque demande, elles doivent adresser – même pour de très petits contrats – un tableau très complet des intrants à la direction générale des entreprises du ministère de l'industrie. On a proposé à de multiples reprises de privilégier une base annuelle ou de prendre en compte l'entreprise plutôt que les contrats, en vain.

Un second facteur de complexité est épargné à nos concurrents étrangers. Actuellement, lorsque nous soutenons des contrats export, il s'agit d'un « one shot », ce qui se conçoit pour de grandes entreprises ou de grands contrats. En revanche, lorsqu'on décide, dans le cadre du pacte de compétitivité, de soutenir 1 000 entreprises – 750 actuellement –, mieux vaut les accompagner pendant un an et dresser le bilan à la fin de l'année, plutôt que d'examiner chaque contrat, comme nous sommes obligés de le faire actuellement.

Telles sont les principales lacunes de notre dispositif, lacunes dont ne pâtissent pas les concurrentes étrangères de nos entreprises. Je pense ici surtout aux entreprises de taille moyenne, déjà actives à l'export, qui sont, me semble-t-il, bien plus aidées dans leur approche des marchés par l'agence de crédit export que par COFACE, beaucoup plus tatillonne en raison de cette approche contrat par contrat.