Intervention de Geneviève Gaillard

La détermination de la valeur de référence des espèces a toujours succédé à de grandes catastrophes. C'est ainsi qu'après le naufrage de l'Amoco Cadiz, on a conféré une valeur de référence aux guillemots. Dans la loi relative à la biodiversité, nous avons défini cette dernière comme dynamique et caractérisée par des interactions entre écosystèmes. Dès lors, plus encore que pour la nature, il va être difficile d'appréhender et d'évaluer la valeur des écosystèmes.

Dans cette même loi, nous avons consacré le principe de solidarité écologique territoriale. Cela peut-il avoir des conséquences juridiques en cas de reconnaissance d'un préjudice écologique ? Imaginez, par exemple, que la zone humide d'une commune soit détruite, la commune voisine pourrait-elle faire valoir le préjudice qui lui est causé ?

Par ailleurs, nous n'avons pas rendu possibles les actions de groupe en matière de biodiversité, considérant qu'il valait mieux réserver ce mécanisme pour la qualité de l'eau et de l'air. Qu'en pensez-vous ?

Vous avez aussi évoqué la nécessité de confier le contentieux en réparation du préjudice écologique à des juridictions spécialisées. N'existe-t-il pas déjà des organisations efficaces pour en connaître ?

Enfin, la reconnaissance de l'écocide permettra-t-elle, selon vous, de lutter efficacement contre l'orpaillage illicite, un crime régulièrement commis contre notre territoire amazonien et qu'aucune des mesures prises jusqu'à présent n'a réussi à contrer ?