Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Pour en revenir au sous-amendement déposé par notre collègue Éric Alauzet, le rapporteur général nous a rappelé que, suite à l'adoption du crédit d'impôt, il fallait rapporter la hausse de la TVA à la baisse des charges salariales. S'agissant de l'assainissement, cette remarque n'est pas valable, et les collectivités seront soumises à la double peine.

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