Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La séance est reprise.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 115 .

(Le sous-amendement n° 115 n'est pas adopté.)

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