Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Nous en revenons à l'amendement n° 5 rectifié , sur lequel un scrutin public a été demandé.

La parole est à M. Nicolas Sansu, pour une explication de vote.

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