Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Je comprends, mes chers collègues, que vous ne vouliez pas que je rappelle ces propos !

Je parlais des entreprises qui investissent dans l'outil productif, la formation et les salaires. Le Président de la République proposait également de remonter à 40 % l'impôt sur les sociétés pour les entreprises qui distribuent leurs profits en dividendes. Je pense que c'est le débat que nous devons avoir.

Hier, vous avez voté le crédit d'impôt de manière aveugle. Aujourd'hui, pour compenser ces 20 milliards d'euros de diminution aveugle et excessive de l'impôt sur les sociétés, vous nous proposez, monsieur le ministre, de voter une augmentation de la TVA, qui est tout sauf un impôt juste. Je comprends que nos collègues du groupe SRC soient un peu gênés aux entournures de voter l'amendement n° 5 rectifié . (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pour ma part,…

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