Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, le groupe UDI a demandé un scrutin public sur cet amendement n° 5 rectifié . Pourquoi ? Premièrement, cet amendement est totalement inutile, comme M. le ministre l'a reconnu lui-même, puisqu'il n'a aucune portée et que nous allons le modifier à deux ou trois reprises avant qu'il ne soit mis en oeuvre au 1er janvier 2014. Avouez que ce débat est tout de même surréaliste !

Deuxième raison : chers collègues du groupe SRC, je crois en la démocratie,…